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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Une assemblée générale est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation écrit, adressé par courrier à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26) à leur domicile au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
D. 55-94, a. 29.
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